Compatible avec les avantages de la loi Madelin, ES-PL est une formule d´épargne sans équivalent. Combinant un volet court terme à 5 ans et un volet retraite, ES-PL offre aux Professionnels Libéraux, à leur conjoint et à leurs salariés l´opportunité de se constituer une épargne, tout en bénéficiant d´une aide défiscalisée de l'entreprise pouvant atteindre 6 900 € par an et par épargnant. Les versements volontaires... >>> ... peuvent bénéficier d’une aide financière de votre entreprise >>> ... fiscalement sans équivalent >>> A la sortie, une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus >>> Vous pouvez à tout moment effectuer des versements volontaires sur ES-PL et avez la possibilité d’épargner chaque année jusqu’à 25% de votre revenu annuel brut, à votre rythme et selon vos disponibilités. Votre entreprise peut, si elle le souhaite, compléter les versements des épargnants par un versement complémentaire, appelé « abondement », déductible du bénéfice net imposable. Avantage exclusif de l’épargne salariale, l’abondement peut représenter jusqu’à 3 fois le montant des versements des épargnants. Taux d’abondement en vigueur dans l’entreprise : 300% Montant versé sur ES-PL par l’épargnant : 100 € Montant brut versé sur ES-PL par l’entreprise au titre de l’abondement : 300 € CSG / CRDS à déduire sur l'abondement : - 23 € Montant investi sur ES-PL : 377 €   L’abondement peut, ainsi, atteindre 6 900 € par an et par bénéficiaire, en totale exonération de charges sociales et d’impôts2 : - jusqu’à 2 300 € sur ES-PL 5 ans, - jusqu’à 4 600 € sur ES-PL Retraite. Une fois le plafond d’abondement atteint, vous ne bénéficiez plus de l’aide de votre entreprise au titre de l’année en cours, mais pouvez continuer à effectuer des versements sur ES-PL (dans la limite de 25% de votre rémunération annuelle brute ou de votre revenu professionnel imposable annuel). Outil de différenciation et de fidélisation, l’abondement bénéficie en outre d’un cadre fiscal sans équivalent : exonération de charges sociales et de taxe sur les salaires, déductibilité du bénéfice net imposable. exonération de charges salariales1 exonération d’impôt sur le revenu. Les revenus de l’épargne et les plus-values réalisées sont exonérés d’impôt.2 De plus, les retraits n’ont aucun impact sur la fiscalité d’autres formes de placement puisqu’ils ne sont pas pris en compte dans le plafond de cession de 15000 € (en vigueur au 1er janvier 2005), déterminant le seuil d’imposition des plus-values. 1 Hors CSG et CRDS. 2 Hors CSG, CRDS et prélèvement social de 2% et hors sortie en rente du PERCO-I.

Les nouveautés de la loi. CONJOINT - Bénéficiaire des plans d’épargne La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, permet au conjoint collaborateur ou conjoint associé du chef d'une entreprise comprenant 1 à 100 salariés, de bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans l'entreprise. Cette loi apporte également des précisions sur le statut de conjoint du chef d'entreprise. Texte de l’accord interprofessionnel instituant ES-PL >>> Les organisations et syndicats nationaux des professions libérales >>> Qui bénéficie de l’abondement ? Les règles d’abondement sont fixées librement par l’employeur lors de sa souscription à ES-PL. Il choisit parmi les nombreuses modalités prévues par l’accord interprofessionnel ES-PL celle qui convient le mieux à ses besoins et à ceux de son entreprise >>> Dès lors que l'employeur décide de mettre en place un abondement sur ES-PL, celui-ci devient un avantage " collectif " et bénéficie : au professionnel libéral (s’il emploie entre 1 et 100 salariés), à son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé. à l'ensemble de ses salariés Testez les avantages de l’abondement >>>