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L’épargne salariale s’impose désormais comme la plus attractive et la plus avantageuse de toutes les formules d’épargne.
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Ses bénéficiaires peuvent en effet, au fil des ans et sans contrainte, se constituer une épargne importante dans un cadre social et fiscal exceptionnel.
Dispositif d’épargne salariale réservé aux Professions Libérales et à leurs salariés, « ES-PL » comprend deux volets - un volet à 5 ans (PEI) et un volet échéance retraite (PERCO-I).
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La nouvelle réglementation (voir encadré) fait de l'épargne salariale un
formidable outil de gestion patrimoniale. En effet, sur
le plan fiscal et financier, l’épargne salariale est la forme la plus avantageuse
d’épargne
réglementée.
Surprenant, mais vrai : fiscalement, le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
et le Plan d’épargne Retraite Collectif Interentreprises(PERCO-I)
bénéficient des mêmes avantages que
les PEA et les contrats d’assurance vie, à savoir la
non-imposition de leurs revenus et plus-values en contrepartie de leur
immobilisation pendant un nombre d’années déterminé contractuellement.
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 Mais
les plans d’épargne salariale sont les seuls à autoriser, sans pénalités
fiscales, la rupture du contrat (et donc la récupération anticipée
des capitaux) lors de nombreux événements de la vie familiale et
professionnelle.
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Surtout, l'épargne salariale
offre la possibilité à l'entreprise d'accompagner le dirigeant
et les salariés dans la constitution de leur épargne au travers
d'un versement complémentaire, appelé "abondement",
bénéficiant de conditions fiscales et sociales exceptionnelles
pour l'entreprise et les épargnants.
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| A l’initiative de l’UNAPL, un dispositif d’épargne
salariale, baptisé « ES-PL », a été mis en place par voie
d’accord interprofessionnel1, entre les syndicats
professionnels et les confédérations syndicales représentant les salariés
- CFDT et CGT-FO -. |
Ce dispositif, qui vous est réservé, intègre deux volets complémentaires :
- un Plan d’Epargne Interentreprises ou PEI (« ES-PL 5 ans »)
- et un plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises ou ES-PL Retraite
... et vous permet ainsi de vous constituer, dans des conditions fiscales
et sociales particulièrement avantageuses, une épargne
pour financer vos projets à court, moyen ou long terme. Combinés, le PEI et
le PERCO-I vous offrent, de plus, l’ensemble des avantages sociaux et fiscaux
de l’épargne
salariale.
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Ainsi, l’objectif de l’accord interprofessionnel instituant ES-PL est de vous offrir un accès à l’épargne salariale dans des conditions optimales.
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1 Accord signé le 27 novembre 2002. Avenant des 18 septembre 2003 et
27 septembre 2004.
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 Les nouveautés de la loi sur l’Epargne salariale du 19 février 2001
Visant à accroître l’accès des entreprises et des salariés à l’épargne salariale, la loi du 19 février 2001 comporte 3 grandes nouveautés :
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l’ouverture de l’épargne salariale aux chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés
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la création d’un dispositif d’épargne salariale à 10 ans : le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV)
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la création des plans d’épargne interentreprises (PEI et PPESVI)
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En votre qualité de professionnel libéral, vous êtes directement bénéficiaire
de cette nouvelle réglementation : l’épargne salariale n’étant plus réservée
aux seuls salariés, elle constitue sans aucun doute l’un des modes de constitution
de patrimoine les plus attractifs.
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