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| Législation européenne |
- Position de L’UNAPL sur le livre vert de la Commission européennerelatif au personnel de santé
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- Evolution de la directive relative aux droits des patients et aux soins transfrontaliers
Soins transfrontaliers : la présidence française a proposé des modifications importantes au texte de la Commission
Voir article paru dans l'Entreprise Libérale n° 68
Commander l'Entreprise Libérale
- Position de l'UNAPL sur la proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers
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- Transposition de ces directives :
La DG Market a élaboré un manuel relatif à la mise en œuvre de la directive "services":
Lire le document.
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